Conditions générales de vente

 
Article 1. OBJET – SOCIETE

La société EPICOSM conçoit, fabrique et vend des produits cosmétiques, à usage des particuliers, et les commercialise notamment via son site en ligne www.epicosm.fr.  L’offre et la vente de nos produits sur notre site internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

La société EPICOSM est une société par actions simplifiée au capitale de 50 000 euros,

  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 829 228 949,
  • dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 27 829228949,
  • et dont le siège social est au 171 rue Hector Berlioz, 73490 LA RAVOIRE.

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site www.epicosm.fr

Elles sont applicables à l’ensemble des ventes  par EPICOSM sur son site www.epicosm.fr, sans restriction aucune, et à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EPICOSM, notamment suite à des changements de normes ou lois applicables. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sur le site www.epicosm.fr le sont pour des consommateurs et acheteurs non professionnels, à savoir toute personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité professionnelle. Le consommateur déclare avant toute commande, que l’achat des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est réservée à son utilisation personnelle.

Les présentes conditions générales de vente sont toujours accessibles sur le site www.epicosm.fr (version en vigueur) au moment de l’enregistrement de la commande. Ainsi, le fait de passer commande sur le site epicosm.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site EPICOSM.fr sont ainsi celles acceptées par le client au moment où il passe sa commande.

Article 2. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Ces prix de vente sont hors frais spécifiques d’expédition qui seront calculés et ajoutés suivant le montant de la commande, et indiqués avant l’enregistrement final de la commande.

La Société EPICOSM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés conformément aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3. COMMANDE

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Celui-ci est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les propriétés et les caractéristiques essentielles.

Les informations sur les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site de vente en ligne EPICOSM.fr et leurs prix respectifs sont disponibles dans la rubrique « Nos sérums ». D’autres rubriques également disponibles sur le site EPICOSM.fr détaillent le concept et la composition de ces produits.

Avant la première commande, le client acheteur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles, notamment ses noms et adresse où les produits seront livrés. Il s’engage à donner ses éléments d’identité véridiques. Il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente présentes qui sont réputées acceptées de sa part quand il coche la case prévue relative à l’acceptation des conditions générale de vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Ajouter au panier le ou les produits sélectionnés ;
  • Voir « le panier », le vérifier, article par article ;
  • Sélectionner « Procéder à la commande »
  • Si vous êtes déjà client, vous connecter et vérifier les détails de facturation et de livraison que vous souhaitez ;
  • Sinon, vous devez créer votre compte client et renseigner l’ensemble des données nécessaires, dont le mot de passe obligatoire ;
  • Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
  • « Commander ».

Une confirmation de commande vous sera adressée par mail dès réception du paiement intégral par CB ou de la commande confirmée avec paiement par chèque demandé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Comme précisé ci-dessus, il appartient au client de vérifier son panier, article par article, ainsi que ses informations personnelles avant de valider la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le site internet www.epicosm.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou s’il ne recevait pas le chèque correspondant à la commande, en cas de paiement par chèque, dans les 7 jours suivant la commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.epicosm.fr

Il est précisé qu’EPICOSM s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut, la société EPICOSM en informera son client  par e-mail, qui pourra alors soit modifier sa commande en choisissant d’autres produits soit demander le remboursement des produits indisponibles.

Article 4. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros, par carte bancaire, via notre site de transaction sécurisé Systempay avec garantie de paiement 3D Secure , comptant le jour de la passation de la commande par le Client. Il est également possible de payer par chèque bancaire à l’ordre d’EPICOSM, adressé à l’adresse d’EPICOSM.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de commande par EPICOSM et encaissement du paiement total (par CB en ligne ou par chèque à réception et encaissement de celui-ci).

Article 5. LIVRAISON

Les produits sont proposés à la vente sur la France et les pays membres de l’Union Européenne.

Les livraisons sont effectués par colis postal COLISSIMO ou peuvent être retirées directement au siège social de la société EPICOSM de 10 heures à 17 heures.

Les frais de livraison sont ainsi fonction de la taille de la commande (poids).

Le délai de livraison de la commande suite au parfait encaissement du prix de la commande  est fonction :

  • du délai de préparation de la commande, EPICOSM met tout en oeuvre pour que l’expédition soit réalisée dans les 24 à 48h (jours ouvrés) suivant le parfait encaissement du prix de la commande,
  • du délai de livraison par la Poste, variable selon les destinations, qui est généralement de 48h en France (jours ouvrés) ;

Nous faisons ainsi notre maximum pour que vous soyez livré dans les 5 jours ouvrés en France suivant votre commande et son paiement, et sous 10 jours ouvrés en Europe.

En cas de retard de livraison (dû à un évènement innatendu ou à un problème du livreur (la poste)) et conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison s’effectue dans tous les cas au plus tard 30 jours à compter de la date de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, La Poste dépose un avis de passage dans votre boite aux lettres et vous avez 15 jours pour récupérer votre colis à la Poste, passé ce délai le colis sera retourné à l’expéditeur.

A réception, l’acheteur ou destinataire du colis, est tenu de vérifier sa conformité par comparaison à la commande et l’état du/des produit(s).

Vous devez  nous signaler toute anomalie (par exemple produit manquant ou cassé) dans les 48h de la réception du colis par courriel à l’adresse suivant contact@epicosm.fr, en précisant « Problème livraison » en objet de l’e-mail.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par EPICOSM.

EPICOSM remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 du code de la consommation et celles prévues aux termes des présentes conditions générales de vente.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès d’EPICOSM, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à EPICOSM de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Il convient également de préciser que les produits « utilisés » ou « testés » ne pourront être ni repris ni échangés. En effet, seront considérés comme « utilisés » les flacons roll’on dont la bille aura été amorcée et sera de fait couverte de sérum huileux.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par EPICOSM, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par EPICOSM, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7. RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site EPICOSM.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité d’EPICOSM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

Le site EPICOSM.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, en cas de force majeure, d’incendie, de grève, notamment des services postaux ou des moyens de communication (internet, telecom).

De même, EPICOSM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s) acheté(s).

Les produits vendus par EPICOSM bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, et conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du code de la consommation),
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation (articles 1641 et suivants du code civil), le consommateur disposant alors d’un choix entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de couts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Dans un tel cas, le client devra informer EPICOSM, par courriel à l’adresse contact@epicosm.fr  à compter de la livraison des produits ou de l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).

EPICOSM remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par EPICOSM du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

Il est précisé que la responsabilité d’EPICOSM ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie d’EPICOSM est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, marques, logo, noms de domaine, produits, images, vidéos, informations techniques, etc., sont et restent la propriété exclusive d’EPICOSM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9. NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente présentes était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront inchangées et resteront applicables.

Article 10. SECURISATION – INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre site EPICOSM fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL, avec procédés de cryptage pour protéger au maximum les données sensibles liées aux paiements.

Le Client est informé que les données à caractère personnel suivantes sont collectées et font l’objet d’un traitement par EPICOSM : dénomination du Client (lorsque celle-ci permet l’identification de son propriétaire personne physique), nom et prénom d’un/des contact(s), adresse(s) électronique(s) du Client et du/des contacts.

Ces informations sont indispensables au traitement des commandes et à la réalisation de la vente entre EPICOSM et le Client. Leur absence entraîne l’impossibilité pour le Client de procéder à une commande.

Ces données font l’objet d’un traitement aux fins suivantes :

  • Gestion de la commande, des retours et de la facturation ;
  • Gestion des relations commerciales ;
  • Livraison ;
  • Traçabilité des produits ;
  • Amélioration et personnalisation des services qu’EPICOSM propose au Client ;
  • Elaboration de statistiques commerciales ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, données ou louées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. Le Client est toutefois informé que ces informations sont transmises au transporteur en charge de la livraison des commandes qui agit en tant que sous-traitant d’EPICOSM s’agissant du traitement des données personnelles dont il a connaissance.

Ces données sont hébergées en Hollande chez TMD – (Data Center en Hollande – Amsterdam).

Ces données sont conservées par EPICOSM pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant les 5 ans qui suivent la dernière commande.

Sécurité des données personnelles des clients

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, EPICOSM s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles du Client et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des clients sur leurs données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client et/ou la personne concernée dispose d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Il/elle peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il/elle peut écrire à : EPICOSM – 171 rue hector Berlioz – 73490 LA RAVOIRE – en indiquant ses nom, prénom, adresse et ses références client, ou par mail à l’adresse contact@epicosm.fr. Le courrier doit être signé et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client et/ou à la personne concernée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, le Client et/ou la personne concernée est informé de son droit de saisir l’autorité administrative compétente s’il/elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Article 11. DROIT APPLICABLE

Les achats et les ventes des produits de la société EPICOSM, toutes les clauses des présentes Conditions Générales des Ventes sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait exister entre les parties du fait de l’interprétation, de l’exécution ou autre des présentes CGV sera traité autant que possible à l’amiable, mais à défaut de règlement à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

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