Concentré naturel de beauté

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. OBJET – SOCIETE

La société EPICOSM conçoit, fabrique et vend des produits cosmétiques, à usage des particuliers, et les commercialise notamment via son site en ligne www.epicosm.fr.  L’offre et la vente de nos produits sur notre site internet sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

La société EPICOSM est une société par actions simplifiée au capitale de 50 000 euros,

  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 829 228 949,
  • dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 27 829228949,
  • et dont le siège social est au 171 rue Hector Berlioz, 73490 LA RAVOIRE.

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site www.epicosm.fr

Elles sont applicables à l’ensemble des ventes  par EPICOSM sur son site www.epicosm.fr, sans restriction aucune, et à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EPICOSM, notamment suite à des changements de normes ou lois applicables. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sur le site www.epicosm.fr le sont pour des consommateurs et acheteurs non professionnels, à savoir toute personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité professionnelle. Le consommateur déclare avant toute commande, que l’achat des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est réservée à son utilisation personnelle.

Les présentes conditions générales de vente sont toujours accessibles sur le site www.epicosm.fr (version en vigueur) au moment de l’enregistrement de la commande. Ainsi, le fait de passer commande sur le site epicosm.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site EPICOSM.fr sont ainsi celles acceptées par le client au moment où il passe sa commande.

Article 2. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Ces prix de vente sont hors frais spécifiques d’expédition qui seront calculés et ajoutés suivant le montant de la commande, et indiqués avant l’enregistrement final de la commande.

La Société EPICOSM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés conformément aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3. COMMANDE

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Celui-ci est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les propriétés et les caractéristiques essentielles.

Les informations sur les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site de vente en ligne EPICOSM.fr et leurs prix respectifs sont disponibles dans la rubrique « Nos sérums ». D’autres rubriques également disponibles sur le site EPICOSM.fr détaillent le concept et la composition de ces produits.

Avant la première commande, le client acheteur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles, notamment ses noms et adresse où les produits seront livrés. Il s’engage à donner ses éléments d’identité véridiques. Il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente présentes qui sont réputées acceptées de sa part quand il coche la case prévue relative à l’acceptation des conditions générale de vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Ajouter au panier le ou les produits sélectionnés ;
  • Voir « le panier », le vérifier, article par article ;
  • Sélectionner « Procéder à la commande »
  • Si vous êtes déjà client, vous connecter et vérifier les détails de facturation et de livraison que vous souhaitez ;
  • Sinon, vous devez créer votre compte client et renseigner l’ensemble des données nécessaires, dont le mot de passe obligatoire ;
  • Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
  • « Commander ».

Une confirmation de commande vous sera adressée par mail dès réception du paiement intégral par CB ou de la commande confirmée avec paiement par chèque demandé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Comme précisé ci-dessus, il appartient au client de vérifier son panier, article par article, ainsi que ses informations personnelles avant de valider la commande.


Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.


Toute commande passée sur le site internet www.epicosm.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou s’il ne recevait pas le chèque correspondant à la commande, en cas de paiement par chèque, dans les 7 jours suivant la commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.epicosm.fr

Il est précisé qu’EPICOSM s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut, la société EPICOSM en informera son client  par e-mail, qui pourra alors soit modifier sa commande en choisissant d’autres produits soit demander le remboursement des produits indisponibles.

Article 4. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros, par carte bancaire, via notre site de transaction sécurisé Systempay avec garantie de paiement 3D Secure , comptant le jour de la passation de la commande par le Client. Il est également possible de payer par chèque bancaire à l’ordre d’EPICOSM, adressé à l’adresse d’EPICOSM.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de commande par EPICOSM et encaissement du paiement total (par CB en ligne ou par chèque à réception et encaissement de celui-ci).

Article 5. LIVRAISON

Les produits sont proposés à la vente sur la France et les pays membres de l’Union Européenne.

Les livraisons sont effectués par colis postal COLISSIMO ou peuvent être retirées directement au siège social de la société EPICOSM de 10 heures à 17 heures.

Les frais de livraison sont ainsi fonction de la taille de la commande (poids).

Le délai de livraison de votre commande suite au parfait encaissement du prix de la commande est fonction :

  • de la préparation de votre commande par EPICOSM qui s’engage à la réaliser dans les 24h ouvrés, si celle-ci est passée avant 12h, dans les 48h ouvrés pour une commande passée après 12h, après réception et encaissement du paiement (CB ou chèque)
  • et du délai de livraison par la Poste, variable selon la destination.

Conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, la livraison s’effectue au plus tard 30 jours à compter de la date de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, La Poste dépose un avis de passage dans votre boite aux lettres et vous avez 15 jours pour récupérer votre colis à la Poste, passé ce délai le colis sera retourné à l’expéditeur.

A réception, l’acheteur ou destinataire du colis, est tenu de vérifier sa conformité par comparaison à la commande et l’état du/des produit(s). En cas d’anomalie (par exemple produit manquant ou cassé, colis endommagé), en présence du salarié de La Poste, vous (le destinataire de la commande) devez appliquer la procédure Colissimo de La Poste en signalant les dommages et en refusant la livraison si nécessaire avec émission d’un constat 170 (constat d’anomalie auprès de La Poste).

Vous devez également nous le signaler dans les 48h de la réception du colis par courriel à l’adresse suivant contact@epicosm.fr, en précisant « Problème livraison » en objet de l’e-mail.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par EPICOSM.

EPICOSM remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 du Code de la consommation et celles prévues aux termes des présentes conditions générales de vente.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès d’EPICOSM, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à EPICOSM de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Il convient également de préciser que les produits « utilisés » ou « testés » ne pourront être ni repris ni échangés. En effet, seront considérés comme « utilisés » les flacons roll’on dont la bille aura été amorcée et sera de fait couverte de sérum huileux.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par EPICOSM, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par EPICOSM, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7. RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site EPICOSM.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité d’EPICOSM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

Le site EPICOSM.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, en cas de force majeure, d’incendie, de grève, notamment des services postaux ou des moyens de communication (internet, telecom).

De même, EPICOSM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s) acheté(s).

Enfin, les photographies, textes, etc. illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel de ces CGV. Si ces données présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’EPICOSM ne saurait être engagée.

Les produits vendus par EPICOSM bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la Consommation),
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1461 et suivants du Code Civil).

Dans un tel cas, le client devra informer EPICOSM, par courriel à l’adresse contact@epicosm.fr dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou de l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).

EPICOSM remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par EPICOSM du défaut de conformité ou du vice caché. 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

Il est précisé que la responsabilité d’EPICOSM ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie d’EPICOSM est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, marques, logo, noms de domaine, produits, images, vidéos, informations techniques, etc., sont et restent la propriété exclusive d’EPICOSM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9. NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente présentes était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront inchangées et resteront applicables.

Article 10. SECURISATION – INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre site EPICOSM fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL, avec procédés de cryptage pour protéger au maximum les données sensibles liées aux paiements.

Les données à caractère personnel collectées par EPICOSM lors de la création du compte client, lors d’une commande, restent confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement effectif des commandes. Elles pourront également être utilisées pour informer le client des offres éventuelles et nouveautés d’EPICOSM et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve des droits exercés par la personne concernée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client / acheteur / destinataire d’une commande dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, vous pouvez nous faire une demande par mail à l’adresse contact@epicosm.fr ou par courrier en précisant vos références clients, nom, prénom et adresse à EPICOSM – 171 rue Hector Berlioz – 73490 La Ravoire – France.

Article 11. DROIT APPLICABLE

Les achats et les ventes des produits de la société EPICOSM, toutes les clauses des présentes Conditions Générales des Ventes sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait exister entre les parties du fait de l’interprétation, de l’exécution ou autre des présentes CGV sera traité autant que possible à l’amiable, mais à défaut de règlement à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Formulaire de rétractation